Crowdsourcing, Crowdfunding & Innovation

Le cadre légal du crowdfunding…

Le crowdfunding étant un concept relativement émergent, il n’existe actuellement pas de cadre légal harmonisé pour de tels investissements.
On observe ainsi une double fracture :
  • Fracture Nationale : Il n’est en général pas possible d’aller placer de l’argent sur des projets avec retour sur investissement en dehors de son pays. Ainsi sur les sites comme lendingclub.com, ou seedups.com, il n’est pas possible pour le citoyen européen de s’inscrire car une discrimination se fait à l’entrée sur le pays de citoyenneté. Ceci car chaque pays a une législation différente .
  • Fracture législative : Il n’existe encore un cadre légal insuffisant permettant d’effectuer des investissements crowdsourcés. Ainsi aux US, il faut se déclarer comme Investisseur Qualifié pour intervenir sur du financement de start-up (Les mêmes qui peuvent investir dans les hedge-funds !)

Il existe actuellement des actions en vue de modifier le cadre légal. On peut citer aux états-unis la campagne “Change Crowdfunding Law” qui milite pour la création d’un cadre d’exception pour les investissement jusqu’à 100$ dans des investissement allant jusqu’à 100 000 $. (http://crowdfundinglaw.com/)

Afin que le crowdfunding devienne “universel” il serait intéressant de supprimer les frontières d’investissement (Sur le modèle de Kiva : pouvoir soutenir n’importe quel projet dans n’importe quel pays, retour sur investissement ou non attendus). Il serait aussi intéressant d’avoir un cadre légal plus souple permettant notamment cette internationalisation et l’accès au plus grand nombre (id est la foule).